INTRODUCTION

En préambule, AlleeDuCommerce.com précise que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et/ou professionnels et acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l'enregistrement. Ses ventes sont également réservées aux personnes disposant d'une adresse physique de résidence, d'une boite à lettres électronique régulièrement consultée, et d'une adresse de livraison située dans l'une des zones desservies parAlleeDuCommerce.com. Les adresses situées dans ces zones de livraison sont à tout moment consultables sur le site AlleeDuCommerce.com. Aucune livraison ne sera effectuée en dehors de ce territoire. Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site régissent seules les relations entre la SARLAlleeDuCommerce.com(immatriculée au R.C.S de Marseille sous le N° 530.107.275) et ses clients, à l'exclusion de toute autre condition. AlleeDuCommerce.com est une marque déposée de la SARL AlleeDuCommerce.com.

1. Acceptation des conditions

Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site AlleeDuCommerce.com matérialise de sa part l'acceptation des présentes conditions générales de vente et l'acceptation des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le site dans la limite des quantités éventuellement mentionnées). A ce titre aucune commande ne peut être envoyée sans que le client n'ait préalablement expressément indiqué, en cochant la case prévue à cet effet, qu'il a pris connaissance et qu'il accepte les présentes conditions générales et particulières de vente. Il est enfin précisé ici que le client dispose, avant cette confirmation, d'un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.

2. Produits

Chaque article proposé sur le site de AlleeDuCommerce.com fait l'objet, d'une part d'une présentation sommaire sur une liste indiquant sa dénomination, sa marque, sa quantité, et son prix, et d'autre part d'une présentation plus détaillée de ses caractéristiques essentielles sur une fiche intitulée " Information détaillée " rédigée à partir des informations délivrées par le fabricant ou le fournisseur du produit àAlleeDuCommerce.com. Cette fiche est accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie de l'article. Le texte de cette information définit seul l'objet de la vente envisagée. Photographies : l'espace disponible sur l'écran ne permettant pas une précision suffisante, et la présentation des produits étant parfois modifiée sans préavis par les fabricants, les photographies sont simplement à titre indicatives de la présentation générale du produit. Les offres de AlleeDuCommerce.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles le jour choisi par le client pour la livraison, étant précisé que AlleeDuCommerce.comfait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.

3. Nom d'utilisateur et mot de passe

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un nom d'utilisateur et un mot de passe sont choisis et saisis par celui-ci. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système. Le nom d'utilisateur et le mot de passe valent preuve de l'identité du client et l'engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de la signature électronique. Le client est le responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu'il ne démontre que la connaissance de son identifiant et de son mot de passe résulte d'une faute de AlleeDuCommerce.com. En cas d'oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d'une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe. Le système supprime alors automatiquement les coordonnées bancaires éventuellement enregistrées lors d'une précédente commande. AlleeDuCommerce.com respecte la loi relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, notamment sur la collecte de données personnelles telle que stipulée à l'article 12.

4. Formation du contrat : Mode opératoire et preuve

4.1 Enregistrement et envoi de la commande
Une commande passée sur le site AlleeDuCommerce.com est limitée d'une part, par un montant total minimum et un montant total maximum (coût des marchandises TTC, hors frais de services), d'autre part par des quantités maximales. Ces limites sont précisées sur le site.

Toute saisie de commande fait simultanément l'objet d'un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à la date, la plage horaire (selon disponibilité), l'adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité à " envoyer sa commande " ; dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive sous la réserve visée à l'alinéa suivant.

Toute commande avec choix d'un paiement par carte bancaire ou virement bancaire n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par un message à l'écran.

4.2 Confirmation de la réception de la commande par AlleeDuCommerce.com, préparation de la commande et formation du contrat
AlleeDuCommerce.com confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, la date, la plage horaire, le moyen de paiement choisi (en ligne ou par eurochèque à la livraison) et indiquant un numéro de commande. Tous les prix mentionnés sur ce courrier incluent la TVA. La commande est préparée le jour de la livraison. L'indisponibilité éventuelle de certains articles à cette date n'affecte pas la commande des autres produits. Le client est informé par courriel (courrier électronique) des éventuels articles indisponibles et leur prix est bien évidemment déduit du prix total de la commande saisie par le client.

AlleeDuCommerce.com se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d'approvisionnement d'un produit, un problème concernant la compréhension de la commande reçue (document illisible...), un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou l'anormalité de la commande. Seront notamment considérés comme anormales, toute nouvelle commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou encore toute commande mentionnant une adresse de livraison qui s'avèrerait incohérente. Dans l'hypothèse où une commande n'est pas acceptée, AlleeDuCommerce.com en informe le client par tout moyen.

La formation du contrat est conventionnellement fixée au moment de la livraison. Le transfert des risques sur le client intervient à ce moment là.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ou numéro de carte bancaire ou de paiement, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus.

4.3 Preuve
Les systèmes d'enregistrement automatique de AlleeDuCommerce.com sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client et de la nature, du contenu et de la date de la confirmation de la réception de la commande par AlleeDuCommerce.com et de la nature, du contenu et de la date de tout courrier électronique échangé entre AlleeDuCommerce.com et le client.

Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l'identifiant seront stockées et archivées par AlleeDuCommerce.com et serviront de preuve en cas de litige avec le client sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par AlleeDuCommerce.com pendant une durée illimitée.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne d'un numéro de carte bancaire ou de virement bancaire ou le choix d'un règlement par eurochèque à la livraison et l'envoi de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site, et entraîneront exigibilité du montant de la commande confirmée par AlleeDuCommerce.com et déduction faite du montant des produits éventuellement indisponibles, dès la formation du contrat, telle que conventionnellement définie à l'article 4-2 des présentes conditions générales de vente.

5. Livraison

La livraison est effectuée par les livreurs de AlleeDuCommerce.com au Luxembourg dans la limite des zones de livraison mentionnées sur le site. Le lieu et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le client en fonction des différents créneaux horaires proposés lors de sa commande par AlleeDuCommerce.com. Le client s'engage à prendre en charge les marchandises à leur arrivée :

  • à son domicile (selon l'adresse portée par ses soins lors de la saisie de sa commande), aux heure et jour convenus avec AlleeDuCommerce.com lors de la commande. Le client accepte de faire la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande par AlleeDuCommerce.com.
  • au domicile d'un tiers de son choix aux heure et jour convenus avec AlleeDuCommerce.com lors de la commande. Dans ce cas, le tiers doit également accepter de faire la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces d'identité en vigueur et à communiquer si nécessaire, le numéro qui a été attribué à la commande par le système et qui a été communiqué au client dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande par AlleeDuCommerce.com.

Le client s'engage également à signer le bon d'émargement présenté par le livreur représentant AlleeDuCommerce.com ou à donner pouvoir au tiers recevant la marchandise de signer ce bon d'émargement sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire. La signature du bon d'émargement et l'indication du nombre de colis reçus emportent reconnaissance de la livraison. Dans l'hypothèse ou le client constate, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, il lui appartient de contacter le Service Client dans les 48 heures :

Pour tout produit à caractère technique, le client s'engage à vérifier plus particulièrement son bon état de fonctionnement à la livraison et à lire le mode d'emploi fourni.

AlleeDuCommerce.com fait tout son possible pour procéder à la livraison au moment convenu. SiAlleeDuCommerce.com se trouve dans l'impossibilité de procéder à cette livraison, le client en est informé le plus tôt possible par tout moyen tels courriels (courrier électronique), téléphone. AlleeDuCommerce.coms'engage en outre dans cette hypothèse à lui rembourser les frais de livraisons à titre d'indemnité.

De même, si le client se trouve dans l'impossibilité de prendre en charge les produits au moment convenu pour la livraison (jour et plage horaire), il lui appartient d'en informer le plus tôt possibleAlleeDuCommerce.com par tout moyen tels courriel (courrier électronique), téléphone. Sauf renonciation de AlleeDuCommerce.com, les frais de livraisons restent dans cette hypothèse à la charge du client.

AlleeDuCommerce.com sera déchargée de la livraison prévue, sous réserve d'une notification la plus prompte possible au client, pour tout cas de force majeure habituellement reconnu par les tribunaux et notamment si celle-ci est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'incendie, explosion défaillance des réseaux de transmission, impossibilité d'approvisionnement, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, verglas, neige, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott ou tout autre circonstance hors du contrôle raisonnable de AlleeDuCommerce.com ou de nature à rendre exorbitante l'exécution de cette livraison. AlleeDuCommerce.com informe dans ce cas le client par courrier électronique ou tout autre moyen de l'impossibilité de la livraison prévue et des pronostics de rétablissement du service.

De même, le client sera déchargé de la réception de la livraison prévue, sous réserve d'une notification la plus prompte possible à AlleeDuCommerce.com, pour tout cas de force majeure habituellement reconnue par les tribunaux ou pour toute circonstance hors de son contrôle raisonnable ou de nature à rendre exorbitante la réception de cette livraison.

Le client ou AlleeDuCommerce.com peuvent, dans une situation telle que visée aux deux alinéas précédents, se notifier par courriel (courrier électronique) l'annulation la commande sans droit à indemnité de part et d'autre..

6. Rétractation

Le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à AlleeDuCommerce.com pour échange ou remboursement sans pénalités à l'adresse du centre de préparation de sa commande.

Ce droit ne peut pas s'appliquer aux denrées périssables.

Adresse de renvoi des marchandises:

AlleeDuCommerce.Com
73 bd St-Marcel
13011 Marseille

Le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de la réception des biens par le client, dans le cas où, AlleeDuCommerce.com n'aurait pas confirmé la réception de la commande avant sa livraison conformément à l'article 4.2 des présentes et sauf si cette confirmation intervient dans ce délai de trois mois : le délai de sept jours ouvrables court dans cette hypothèse à compter de ladite confirmation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, AlleeDuCommerce.com est tenu à l'échange du produit ou au remboursement des sommes versées au client sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours et effectué par virement bancaire ou par eurochèque.

Toutefois, si le client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés. AlleeDuCommerce.com se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le produit n'est plus dans son emballage d'origine ou s'il est hors de son emballage scellé.

7. Prix

Les prix sont indiqués en euros.
Les prix indiqués sur les listes de produits et sur les fiches intitulées " information détaillée " ne comprennent pas les frais de livraisons et les frais éventuels de paiement à la livraison (cette dernière étant une option pour le client). Les montants au jour de la commande des frais de livraisons et de paiement à la livraison, sont indiqués sur le site et au plus tard avant l'envoi par le client d'une commande saisie.
Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la réception de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de livraison et le cas échéant de mise en service, ou encore le cas échéant, les frais de paiement à la livraison en cas d'option pour un paiement à la livraison.

8. Paiement

Le client choisit au moment de la saisie de sa commande, d'opter pour un paiement par carte bancaire, par virement bancaire ou par eurochèque. Dans le cas où il choisit un paiement par carte bancaire, il fournit simultanément à AlleeDuCommerce.com son numéro de carte. pour autoriser le paiement. Dans le cas où il choisit un paiement par eurochèque, le client règle à la livraison et sur présentation d'une ou plusieurs pièces d'identité. Pour tout paiement par carte bancaire ou virement bancaire, AlleeDuCommerce.comassure un système de paiement sécurisé et garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie.
A défaut d'autorisation de paiement par carte bancaire ou virement bancaire ou de règlement par eurochèque à la livraison, la commande n'est pas mise à la disposition du client. AlleeDuCommerce.com se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes seraient d'ores et déjà survenus. AlleeDuCommerce.com conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
Le compte du client n'est débité que du montant des articles disponibles et qu'après la livraison.

9. Garantie

Le client bénéficie de la garantie contractuelle laquelle ne fait pas obstacle ni à la garantie légale d'éviction et ni à la garantie des vices cachés sur les produits vendus. A condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit en réparer toutes les conséquences; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché. Les informations particulières relatives au service après-vente ou à la garantie contractuelle sont le cas échéant présentées sur la fiche détaillée.

10. Suspension de la validité de l'identifiant d'un client

A défaut de paiement des sommes dues par un client, AlleeDuCommerce.com peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant client.

11. Service Relations Clients

Pour toute difficulté, le client peut adresser un mail à AlleeDuCommerce.com à l’adresse indiquée sur le site.

12. Informations nominatives

La consultation de notre site n'entraîne aucune collecte d'informations.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes. Les noms, prénoms et adresse sont utiles pour établir la facture et préparer la livraison. Les coordonnées téléphoniques permettent àAlleeDuCommerce.com de contacter éventuellement le client pour le suivi de sa commande. L'adresse électronique permet la confirmation de réception de la commande par AlleeDuCommerce.com. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Par l'intermédiaire de AlleeDuCommerce.com, le client peut être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé également des offres de AlleeDuCommerce.com par téléphone ou courriel si le client l'a préalablement accepté. Si le client souhaite ultérieurement renoncer à recevoir ces propositions, il lui suffit d'envoyer un courriel avec ses coordonnées.
Conformément à la loi relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, les fichiers nominatifs deAlleeDuCommerce.com sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Les informations sauvegardées sur notre serveur (données personnelles, listes de courses, etc..) sont traitées avec la plus grande confidentialité. A tout moment, AlleeDuCommerce.com offre la possibilité d'avoir accès, de modifier ou d'effacer les données personnelles transmises : adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, etc. Ces informations figurent sur les comptes personnels clients et ces derniers peuvent y accéder à tout moment grâce à leur nom d'utilisateur et à leur mot de passe
AlleeDuCommerce.com assure que les messages de prospection transmis, ne diffusent pas de contenu de nature à heurter la sensibilité des plus jeunes ni à générer des attitudes de violence.
Notre entreprise s'est engagée à respecter les dispositions réglementaires et déontologiques sur la protection des données à caractère personnel, dans le contexte de la loi informatique et libertés. Ces règles vous assurent que vos données seront traitées, en toute transparence, en conformité avec ces dispositions.AlleeDuCommerce.com s'engage à respecter l'intégralité des dispositions du Code de Déontologie des professionnels du marketing direct en matière de protection des données à caractère personnel..
Sécurité : Le règlement de vos achats est sous haute protection La transmission de vos données de paiement peut se faire en toute sécurité sur le site Internet de AlleeDuCommerce.com. Nous utilisons une technologie ultra performante : un serveur sécurisé (SSL 128bits) qui assure une totale fiabilité de notre commerce en ligne. Ce logiciel crypte, dès la saisie, toutes vos coordonnées bancaires. Il est alors impossible de les lire, au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur notre site, lors de vos commandes, est un numéro associé à votre carte qui ne permet en aucun cas de retrouver votre véritable numéro de carte.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site AlleeDuCommerce.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société AlleeDuCommerce.com. En se connectant sur le site Internet créé par AlleeDuCommerce.com, le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de AlleeDuCommerce.com. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site deAlleeDuCommerce.com. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site d'AlleeDuCommerce.com et utilisant la technique du framing et du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société AlleeDuCommerce.com.

14. Responsabilité

Sauf preuve d'une faute de sa part, AlleeDuCommerce.com ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité de AlleeDuCommerce.com ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l'utilisation d'internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

15. Modification

Les parties conviennent que AlleeDuCommerce.com peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d'en informer le client par un avertissement en ligne pendant 1 mois et de porter s'il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. AlleeDuCommerce.com invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

16. Durée

Les présentes conditions s'appliqueront pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés parAlleeDuCommerce.com, sous réserve des modifications intervenues conformément à l'article 15.

17. Intégralité

La nullité d'une des clauses du présent contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat.

18. Mineur

AlleeDuCommerce.com rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. De plus, la collecte de données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers. Enfin, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant sur le site s'engage par conséquent à être majeure.

19. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit luxembourgeois. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, l'affaire sera portée devant les juridictions compétentes.


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